Parties et acceptation

La présente entente intervient entre KNO Innovation, exploitant de LeCorrecteur.ca (« nous »), et la personne qui crée ou utilise un compte (« vous »). En apposant votre signature électronique, vous confirmez avoir lu et accepté la présente entente ainsi que la Politique de confidentialité.

Vous déclarez avoir la capacité de contracter et, si vous agissez pour une école ou une organisation, être autorisé à l’engager.

Description du service

LeCorrecteur.ca analyse des copies d’examen et propose notamment une lecture des réponses, une évaluation, des points, des commentaires et un PDF annoté. Le service constitue une aide à la correction, et non une décision pédagogique officielle ni un substitut au jugement professionnel.

Nous pouvons améliorer, modifier ou interrompre certaines fonctions. Nous tenterons de donner un préavis raisonnable lorsqu’un changement important affecte un service payant.

Résultats générés et responsabilité de l’utilisateur

Les résultats peuvent être inexacts, incomplets, incohérents, biaisés ou mal interpréter une écriture manuscrite, une question ou un barème. Vous convenez de :

• vérifier chaque réponse, calcul, note, annotation et commentaire avant de les utiliser;
• corriger toute erreur et exercer votre propre jugement professionnel;
• ne jamais présenter automatiquement le résultat comme une décision définitive;
• prévoir un mécanisme permettant à l’élève de demander une révision humaine.

Vous assumez la décision finale d’évaluation, notamment la note officielle et les commentaires transmis. Nous ne sommes pas responsables d’une décision prise uniquement sur la foi d’un résultat automatisé, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Documents et données soumis

Vous demeurez responsable des documents téléversés. Vous confirmez avoir le droit et les autorisations nécessaires pour nous les transmettre et pour faire traiter les renseignements qu’ils contiennent, y compris ceux d’élèves ou de tiers.

Vous devez minimiser les renseignements personnels, retirer les données sensibles non nécessaires et respecter les règles de votre établissement ainsi que les lois applicables. Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, malveillant, portant atteinte aux droits d’autrui ou que vous n’êtes pas autorisé à traiter.

Le traitement des renseignements personnels, les fournisseurs concernés et les pratiques de conservation sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Compte et usage acceptable

Votre compte est personnel. Vous devez protéger son accès et nous signaler rapidement tout usage non autorisé. Il est interdit de contourner les quotas, perturber le service, tenter d’accéder aux comptes d’autrui, extraire massivement le service, revendre un accès non autorisé ou utiliser LeCorrecteur.ca d’une manière illégale.

Propriété intellectuelle

LeCorrecteur.ca, son interface, son code, sa marque et ses éléments visuels appartiennent à KNO Innovation ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et révocable d’utiliser le service conformément à la présente entente. Vous conservez vos droits sur vos documents et demeurez responsable de ceux-ci.

Forfaits, paiement et renouvellement

Les fonctions, quotas, prix, taxes applicables et périodes de facturation sont présentés avant l’achat sur la page des forfaits et dans Stripe Checkout. Un forfait mensuel est facturé de façon récurrente jusqu’à son annulation. Vous pouvez gérer ou annuler l’abonnement depuis le portail client; l’annulation prend généralement effet à la fin de la période déjà payée.

Les remboursements et droits de résolution sont appliqués conformément aux lois obligatoires. Rien dans la présente entente ne limite les droits accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur ou une autre loi applicable.

Disponibilité et absence de garantie absolue

Nous cherchons à offrir un service fiable, mais ne garantissons pas qu’il sera toujours disponible, exempt d’erreurs ou adapté à chaque examen. Le service est fourni selon sa disponibilité. Toute garantie légale impérative demeure applicable.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, KNO Innovation n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant notamment d’une interruption, d’une perte de données, d’une erreur de lecture, d’une note ou d’un commentaire généré. Pour un service payant, notre responsabilité contractuelle totale est limitée aux sommes versées pour le service au cours des trois mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de préjudice corporel ou moral, ni lorsqu’une responsabilité ou un droit ne peut être exclu ou limité par la loi.

Services tiers

Le service utilise notamment Google pour l’authentification, Anthropic pour l’analyse et Stripe pour les paiements. Leurs services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. Les liens vers Amazon ou d’autres marchands mènent à des transactions distinctes gérées par ces tiers.

Suspension et fin

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et annuler votre abonnement. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation, de risque de sécurité, de non-paiement ou d’usage préjudiciable, avec un préavis raisonnable lorsque la situation le permet. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre demeurent applicables après la fin.

Droit applicable, modifications et contact

L’entente est régie par les lois du Québec et du Canada qui y sont applicables, sans priver un consommateur des protections impératives de son lieu de résidence. Nous pouvons modifier l’entente; une nouvelle acceptation sera demandée lorsqu’une modification importante l’exige.

Questions, avis ou demandes : info@lecorrecteur.ca.